Au cours de l’Assemblée plénière du 4 novembre 2010
Le Conseil a décidé d’abroger l’autorisation de Campus Toulouse dans la zone de Tarbes (65) à la suite de la restitution, par l’Association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées, de la fréquence de Tarbes.
Le Conseil a autorisé la modification de la durée des programmes d’intérêt local de Radio Bonheur (Saint-Brieuc), qui passe de 20 heures et 44 minutes à 20 heures et 56 minutes en semaine) ainsi que celle des informations et rubriques locales compte tenu de l’augmentation significative de la durée des informations et des rubriques locales (qui passe de 45 minutes par jour à 1 heure et 36 minutes en semaine et 1 heure et 11 minutes le week-end).
Le Conseil a également autorisé le changement de sa banque de programme.
Le Conseil a décidé de mettre en demeure l’association Tonic FM de fournir son rapport d’activité et ses comptes annuels au titre de l’exercice 2009 dans un délai de 15 jours ainsi que de respecter, à l’avenir, l’article 4-1-2 de sa convention.
