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CSA, appel à candidatures sur les CTA de Caen et Clermont Ferrand

CSA, appel à candidatures sur les CTA de Caen et Clermont Ferrand

lundi 26 décembre 2011

Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le marché en cause n’étant pas susceptible d’être modifié de façon importante par le présent appel aux candidatures ; après en avoir délibéré, le CSA décide :

- 1) Il est procédé à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen.

Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et leurs conditions techniques d’utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.

L’appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services.

La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1 – Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l’audiovisuel de comité territorial de l’audiovisuel de Caen, Immeuble Acropole, 86 boulevard Dunois - 14000 CAEN (téléphone : 02.31.79.14.00, télécopie : 02.31.79.19.00), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l’audiovisuel, www.csa.fr.

2 – Dépôt des dossiers

Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis, avant le mercredi 1er février 2012 à 17 heures, au siège du comité territorial de l’audiovisuel de Caen, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Caen au plus tard le 1er février 2012, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.

- 2) Il est procédé à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand.

Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et leurs conditions techniques d’utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.

L’appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques

La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1 – Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand, Immeuble Parc Europe - 7, avenue de Villars - 63400 Chamalières (téléphone : 04.73.36.63.63, télécopie : 04.73.36.55.37), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l’audiovisuel, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».

2 – Dépôt des dossiers

Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :

- soit être remis, avant le lundi 30 janvier 2012 à 17 heures, au siège du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;

- soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand au plus tard le 30 janvier 2012, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.

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