Assemblée plénière du 21 septembre 2010
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel décide de procéder à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans la zone de Paris.
La fréquence déterminée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et ses conditions techniques d’utilisation est le 99,9 MHz.
La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Paris, Tour Mirabeau, 39-43 Quai André Citroën – 75739 PARIS CEDEX 15 (téléphone : 01.40.58.38.20, télécopie : 01.40.58.37.44), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également téléchargeables.
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
soit être remis, avant le 29 octobre 2010 à 17 heures, au comité technique radiophonique de Paris, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Paris au plus tard le 29 octobre 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.
Assemblée plénière du 14 septembre 2010 radio
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel décide de procéder à un appel aux candidatures général pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et leurs conditions techniques d’utilisation sont disponibles sur le site du CSA.
La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Dijon - 4 rue du Docteur Maret Bât.D – 21000 DIJON (téléphone : 03.80.65.80.50, télécopie : 03.80.65.80.05), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également téléchageables.
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
soit être remis, avant le 25 octobre 2010 à 17 heures, au comité technique radiophonique de Dijon, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Dijon au plus tard le 25 octobre 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.
