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CSA, recommandation relative à l'élection du Président de la République

CSA, recommandation relative à l’élection du Président de la République

mercredi 7 décembre 2011

Le 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté, après avis du Conseil constitutionnel, la recommandation relative à l’élection du Président de la République qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 :

Voir en ligne : le texte intégral publié au JO

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