Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le marché en cause n’étant pas susceptible d’être modifié de façon importante par le présent appel aux candidatures ; a décidé de procéder à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones de
Paris,
Beauvais,
Chartres,
Dourdan,
Etampes,
La Ferté-sous-Jouarre,
Mantes-la-Jolie,
Meaux,
Melun,
Nemours
Provins
(ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris).
L’appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l’audiovisuel de Paris, Tour Mirabeau, 39-43 Quai André Citroën – 75739 PARIS CEDEX 15 (téléphone : 01.40.58.38.20, télécopie : 01.40.58.37.44), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également téléchargeables.
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
soit être remis, avant le 20 septembre 2011 à 17 heures, au siège du comité territorial de l’audiovisuel de Paris, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Paris au plus tard le 20 septembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.
Voir en ligne : les fréquences concernées
