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CTR de Lyon, appel à candidatures radio

CTR de Lyon, appel à candidatures radio

jeudi 15 avril 2010

Décision du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon. Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et leurs conditions techniques d’utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision. L’appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

Retrait et dépôt des dossiers de candidature

La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1 – Retrait des dossiers Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Lyon - 19 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON (téléphone : 04.72.61.88.88, télécopie : 04.72.61.97.17), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également téléchargeables.

2 – Dépôt des dossiers Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis, avant le 8 juin 2010 à 17 heures, au comité technique radiophonique de Lyon, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Lyon au plus tard le 8 juin 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).

Voir en ligne : la liste des fréquences disponibles

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