Par décision du 5 octobre 2010 un appel aux candidatures est lancé pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et leurs conditions techniques d’utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L’appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Marseille – 3 rue de la République – 13002 MARSEILLE (téléphone : 04.91.91.16.10, télécopie : 04.91.91.50.50), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également téléchargeables.
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
soit être remis, avant le 18 novembre 2010 à 17 heures, au comité technique radiophonique de Marseille, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Marseille au plus tard le 18 novembre 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.
Par ailleurs, Conseil a été sollicité par un opérateur pour le lancement d’un appel aux candidatures en ondes moyennes (AM) dans la zone de Marseille, où des fréquences sont disponibles.
Deux fréquences sont disponibles à Marseille.
Dans la perspective du lancement d’un appel aux candidatures en ondes moyennes, le Conseil, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication (1), a décidé d’organiser une consultation publique préalable, limitée à la zone de Marseille.
La consultation s’adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d’une autorisation d’émettre, aux personnes morales porteuses d’un projet radio, aux régies publicitaires ainsi qu’à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.
Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Marseille au plus tard le 8 novembre 2010 :
soit, par voie postale à l’adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Marseille
3 rue de la République
13002 Marseille
soit, de préférence, par courrier électronique :
consultation-ondes-moyennes-marseille@csa.fr
Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du CSA.
