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LOPPSI2, une information audio en 24 points

LOPPSI2, une information audio en 24 points

dimanche 6 février 2011

Le Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) - qui regroupe depuis 2007 une vingtaine d’organisations politiques, associatives et syndicales - s’oppose fermement à cette nouvelle régression sécuritaire qu’est la LOPPSI2.

Dans cette perspective, le CLEJ a enregistré un document de synthèse en 24 points décrivant de manière claire et précise les principales dispositions de ce projet de loi (tel qu’adopté par le Sénat le 13 septembre).

Vous pouvez télécharger le fichier audio sur le site de la coordination Anti Loppsi pour l’utiliser sur votre antenne.

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  • Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi treize mars 2011, certaines dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l’initiative du gouvernement afin de renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.

    Relevant que le texte comportait 142 dispositions, le ministère de l’Intérieur s’est toutefois félicité que l’"essentiel" ait été entériné. "Les grandes orientations proposées par le président de la République dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010 sont validées", s’est-il félicité dans un communiqué.

    Pas de peine plancher pour les mineurs

    Parmi les principaux passages retoqués figure la possibilité d’étendre aux mineurs les peines planchers, jusqu’ici réservées aux seuls récidivistes, une disposition jugée "contraire aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs", écrit l’institution dans un communiqué.

    Pour les mêmes raisons, les Sages ont rejeté la possibilité pour un procureur de convoquer directement un mineur devant le tribunal des enfants sans passer par le juge des enfants.

    Toujours concernant les mineurs, le Conseil constitutionnel a validé la possibilité de prendre une décision de "couvre-feu", collective ou individuelle (pouvant être prise par un préfet ou un tribunal des enfants), mais censuré la possibilité de punir pénalement un parent dont l’enfant n’aurait pas respecté la mesure.

    Avis de propriétaire

    Autre disposition invalidée : la possibilité pour un préfet de procéder à l’évacuation forcée de terrains occupés illégalement, sans demander l’avis du propriétaire des terrains. Cette mesure prise "sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent (...) opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l’ordre public et les autres droits et libertés", écrit le Conseil constitutionnel.

    Concernant le droit des étrangers, les Sages ont aussi rejeté la possibilité, prévue par la Loppsi 2, d’aménager des salles d’audience au sein des centres de rétention administrative.

    Ils ont également invalidé l’extension aux agents de police municipaux du droit de procéder à des contrôles d’identité.

    Recours socialiste et communiste

    Sur le plan de la vidéosurveillance sur la voie publique, le Conseil constitutionnel a accepté l’extension des dispositifs prévue dans la loi. Il a en revanche censuré la possibilité de les exploiter par des personnes de droit privé.

    Plusieurs mesures importantes prévues par le texte ont en revanche été validées par le Conseil constitutionnel. Il a notamment jugé conforme à la Constitution l’extension des peines planchers pour les auteurs de certains délits de violences volontaires avec circonstances aggravantes. Les Sages ont aussi validé l’article 4 de la loi, qui permet à l’autorité administrative d’interdire l’accès aux sites internet diffusant des images pédopornographiques.

    Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours par les groupes socialistes et communistes du Sénat et de l’Assemblée. La Quadrature du Net, collectif militant pour un Internet libre, a transmis de son côté aux Sages un mémoire complémentaire pour s’associer à ce recours, en pointant du doigt les dispositions sur le filtrage du Net.

    (Source AFP et Le Point)

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