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Veille juridique est fiscale

Veille juridique est fiscale

Dernière mise à jour le mercredi 14 décembre 2011.

Droit de réponse, mode d’emploi

6 janvier 2012 | Pas de commentaires

Les radios locales ne seront pas concernées par la taxe TNT

14 décembre 2011 | Pas de commentaires

Sauf à ce que les statuts en disposent autrement, le Président est le représentant légal de l’association

31 octobre 2011 | Pas de commentaires

Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux

17 février 2010 | Pas de commentaires

Modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations

17 février 2010 | Pas de commentaires

Régime fiscal des radios associatives

6 mars 2009 | Pas de commentaires

Le guide juridique et fiscal des radios associatives

6 mars 2009 | Pas de commentaires

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