publié le mercredi 20 mai 2009
C’est aux radios présentes au 16éme congres de la CNRA à Arras que le CSA et la DDM ont réservé la primeur d’annonces fortes concernant la Radio Numériques Terrestres et le financement de leur activité. Pour le CSA, MM Rachid Arhab et Alain Méar ont annoncé :
le souhait de l’autorité indépendante de constituer des multiplexes de radios de même catégorie, en l’occurrence de catégorie A.
que les multiplexes de radios associatives regroupent de 10 à 12 radios.
que les conditions et le rythme des futurs appels soient conditionnés par la libération région par région de la bande III par CANAL + et les télévisions analogiques.
que les appels à candidature se déroulent dés lors sur la totalité du spectre hertzien disponible en bande 3 région par région.
Cette décision aura de grosses incidences sur l’appel en cours lancé puisque les appels se feront sur le périmètres des régions et non dans le cadre des fréquences interstitielles disponibles aujourd’hui dans les 19 villes de la phase d’appel en cours.
que le droit de priorité s’examinera pour chaque radio au regard de leur actuel niveau réception en FM sur la zone et non en fonction de la localisation de leur émetteur Fm actuel.
Sur la proposition de multiplexe uniquement associatif (ou élargi à des opérateurs de catégorie B quand les radios associatives ne sont pas assez nombreuses) l’avis des congressistes reste partagé, la CNRA se prononcera prochainement sur cette proposition. Par contre, la CNRA redoute de voir les radios associatives victime d’une mesure « discriminatoire » les obligeant à partager à 12 un même multiplexe alors que les autres opérateurs seraient regroupés par multiplexe de 9. En effet une telle mesure les privera de la capacité d’exploiter pleinement tout le potentiel de la diffusion numérique et provoquera dés leur création, des radios numériques de seconde classe. Cette mesure serait d’autant plus injuste que les radios associatives ont démontré l’intérêt qu’elles portent à la radio de demain comme leur capacité à se saisir de cette technologie pour développer un outil renouvelé dédié au service de la communication sociale et à la créativité.
Pour l’Etat, Madame Laurence Franceschini, Directrice du Développement des Médias a annoncé que le financement pour la diffusion numérique s’inscrira dans une réflexion globale de distribution des aides versées par le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique. Dans ce sens, Madame Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, a chargé monsieur Emmanuel Hamellin d’une mission d’étude, dont le rapport final remis en septembre 2009, devrait permettre d’inscrire les financements nécessaires à la diffusion numérique dans la loi de finances 2010 en complément du budget de l’actuel FSER.
Si la CNRA s’étonne que madame le Ministre n’ait pas chargé la Commission de Fonds de Soutien (FSER) de ce travail, par le biais du dispositif réglementaire de saisine prévue par le décret du FSER, elle se déclare totalement disponible pour travailler dans le cadre de cette mission et défendre son projet transformation de l’actuel statut du FSER au profit d’un Etablissement Public. Dans cet esprit, un premier rendez-vous a déjà été fixé entre Monsieur Hamellin et les représentants de la CNRA.
En clôture de ce congrès plusieurs motions ont été adoptées au cours du débat d’orientation par la CNRA. Ces motions sont disponibles sur le site internet : http://www.cnra.fr/-Les-motions-du-dernier-congres-
Parmi celles-ci, la motion suivante : « La CNRA a pris connaissance, lors de son congrès des 15 et 16 mai 2009, de l’hypothèse, émise à la tribune par les conseillers du CSA, d’un possible regroupement de 10 à 12 opérateurs de catégorie A sur un même multiplexe numérique. Cette option ne serait pas acceptable car elle mettrait les radios associatives dans l’impossibilité d’assurer une diffusion numérique digne de ce nom.
En effet cette option ne permettrait pas exploiter l’ensemble des possibilités offertes par la diffusion numérique terrestre, avec, notamment une exploitation effective des données associées qu’elle autorise. Par ailleurs, si les opérateurs commerciaux obtenaient de meilleures conditions de bande passante, il y aurait alors pratique discriminatoire à l’encontre de notre secteur.
La CNRA exige donc une pleine égalité de traitement, par la mise en œuvre de multiplexes de 6 à 9 canaux, autorisant un niveau identique de bande passante pour chaque opérateur. Tout autre choix de la part du CSA signifierait qu’il considère les radios associatives comme des médias de seconde zone, attitude politique lourde de sens et de conséquences.
Toute éventuelle modification du seuil anti-concentration, aujourd’hui réclamée par les opérateurs commerciaux est tout aussi inacceptable. Enfin, l’attribution d’une aide financière publique, effective et pertinente, doit être suffisante pour que les radions associatives puissent exploiter toutes les possibilités offertes par la diffusion numérique terrestre.
Dans le cas contraire, il y aurait, de la part de l’Etat, volonté manifeste de déstabilisation budgétaire des opérateurs de catégorie A. Ce qui ne pourrait que conduire les opérateurs commerciaux à une pratique prédatrice envers les fréquences des stations associatives. La CNRA et ses fédérations ne l’accepteront pas.
En conclusion, la CNRA demande aux pouvoirs publics, Etat et CSA, une attitude politique responsable et respectueuse de la diversité radiophonique, la concertation régulière étant le meilleur chemin pour y parvenir. »
Enfin, à l’issue de ce congrès la CNRA réunie en Assemblée Générale a procédé à l’élection de son nouveau bureau le dimanche 17 mai 09 dont la composition est la suivante :
Président : Hervé Dujardin : Féderation des Radios Associatives du Nord de la France
Vices Président(e)s :
Isabelle Bourdais : Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Languedoc Roussillon
Hugues de Vesins : Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Midi Pyrénées
Yvon Gargam : Radios Chrétiennes en France
Trésorier : Franck Jehl : Fédération Alsacienne des Radios Associatives
Secrétaire : Jean-Yves Breteau : Fédération des Radios Associative de Maine Anjou
Secrétaire Adjoint : Stéphane Vincent : Fédération des Radios Associatives Non Commerciales de Haute Normandie
Autres membres du Bureau élu :
Hubert Allouche Association des Radios Juives
Jean-Paul Gambier : Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Languedoc Roussillon, Délégué aux Relations Internationales
José Guérin Fédération des Radios Associatives d’Ile de France
Luc Magrina : Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Midi