Le CRTC a présenté ses observations finales concernant son examen des services de radiodiffusion de langues française et anglaise dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada, annoncé dans l’avis d’audience publique de radiodiffusion 2008-12. Le CRTC reconnait l’importance des radios communautaires dans le système de radiodiffusion canadien ainsi que le manque de financement stable pour notre secteur. Toutefois, il n’est pas encore prêt à inclure le Fonds canadien de la radio communautaire dans les contributions de base au développement du contenu canadien, tel que demandé par l’ARC du Canada. Voici quelques recommandations du CRTC.

 Le Conseil conclut que l’accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services télévisuels est convenable

 Le Conseil reconnait les défis reliés au financement des radios communautaires et de la nécessité qu’elles obtiennent un financement sûr et continu et recommande donc au ministre du Patrimoine canadien d’assurer le maintien et le perfectionnement de son programme de soutien aux services radiophoniques communautaires.

 L’examen des politiques sur la radio communautaire et de campus du Conseil prévu à l’automne 2009 offrira l’occasion d’évaluer les différents scénarios et les formules de financement possibles, y compris la proposition formulée par l’ARC du Canada qui consiste à imposer aux radiodiffuseurs commerciaux une contribution annuelle au Fonds. Cette instance permettra également de revoir les critères d’admissibilité au Fonds et de déterminer si des changements s’imposent.

 Le Conseil estime que la SRC offre aux stations de radio communautaire exploitées dans diverses régions du pays un appui indispensable à leur épanouissement et à leur développement. Il sera question de l’appui de la SRC aux stations de radio communautaire lors du renouvèlement de ses licences de radio, et la décision du Conseil à cet égard tiendra compte des ressources dont dispose la SRC.

 Le Conseil estime qu’afin de résoudre à court terme la problématique de la pénurie actuelle ou future des fréquences, deux possibilités s’offrent au gouvernement. La première consiste à ce que le ministère de l’Industrie étudie la possibilité d’optimiser le spectre en réassignant les canaux de télévision 5 et 6, ce qui permettrait de libérer des fréquences pouvant être exploitées, par exemple, par des stations de radio communautaire. Le Conseil est d’avis qu’une révision détaillée du plan d’allotissement, en procédant à l’identification et à la réassignation des fréquences de titulaires actuelles, particulièrement dans les zones de haute congestion, permettrait de trouver de nouveaux canaux pour l’attribution de nouvelles licences de radio FM. Le Conseil estime que le ministère de l’Industrie pourrait analyser en priorité la gestion du spectre dans l’axe Québec-Windsor et dans la région de Vancouver. La seconde possibilité consiste à ce que le gouvernement fédéral mette en vigueur une norme pour la radio numérique dès que possible.

 Le Conseil reconnait que les artistes des communautés font face à des défis particuliers, et il invite les représentants des communautés à présenter d’autres suggestions en vue de relever ces défis en participant à l’instance publique d’examen de sa politique relative à la radio communautaire. De cette manière, le Conseil pourra évaluer si la mise en œuvre d’autres mesures est appropriée et réalisable.

 Le Conseil estime que l’adoption des nouveaux médias pour permettre les innovations en matière de radiodiffusion et l’encouragement du reflet local au sein du système de radiodiffusion canadien serait bénéfique aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Conseil juge qu’elle doit se faire en deux temps. D’abord, afin que les radiodiffuseurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent assurer eux-mêmes l’entretien et la mise à jour réguliers de leurs sites web, le gouvernement pourrait souhaiter favoriser le développement des compétences techniques clés chez les radiodiffuseurs communautaires et leurs bénévoles. Ensuite, selon le Conseil, le gouvernement pourrait assurer le financement requis pour la production du contenu, autant audio, qu’audio-visuel, et sa diffusion par les nouveaux médias.