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Circulaire du Délégué général à l’emploi et à la formation pofessionnelle

publié le lundi 13 avril 2009

La nécessité d’accélérer les entrées en contras d’accompagnement dans l’emploi (CAE) a conduit le gouvernement à décider la fixation du taux de prise en charge à hauteur de 90 % pour l’ensemble de ces contrats, à compter de la présente instruction. Ce taux ne fait pas obstacle au maintien ou à la signature d’arrêtés prévoyant des taux plus favorables pour les publics prioritaires.


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circulaire du 30 mars 2009

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