La procédure d’autorisation

Les autorisations analogiques La procédure d’appel aux candidatures
 Les comités techniques radiophoniques
 Les catégories de services radiophoniques
 La consultation publique
 L’appel aux candidatures et l’établissement du plan de fréquences
 Le rôle des comités techniques radiophoniques

Le déroulement de la procédure d’appel aux candidatures
 La déclaration de candidature
 Les critères de présélection des candidats
 La notification de la présélection aux candidats

La délivrance de l’autorisation et la conclusion de la convention entre le CSA et l’opérateur
 La décision d’autorisation
 La convention
 Les motifs de rejet par le CSA

Le renouvellement des autorisations

Les conditions de changement de catégorie

Les autorisations temporaires
 La procédure d’autorisation
 La conclusion de la convention

Les autorisations numériques
 La notice de déclaration ou de conventionnement du service

Eléments d’information-Brochure CSA