Accueil
Accueil > Les financements > FSER > Enquête de la cour des comptes relative au FSER (2006)
Enquête de la cour des comptes relative au FSER (2006)

Enquête de la cour des comptes relative au FSER (2006)

publié le samedi 7 mars 2009


Au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, le sénateur Claude Belot a présenté en mars 2006 un rapport d’information où il revient sur les principales observations de la Cour des comptes sur le FSER.

PDF - 947 ko
Rapport d’information sur l’enquête de la cour des comptes relative au Fonds de FSER

Sources iconographiques

Répondre à cet article


Confédération Nationale des Radios Associatives
| publié sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 fr
Espace Privé | généré dynamiquement par SPIP & Blog'n Glop | Crédits Agence Oui