Le jeudi 17 juin, la nouvelle commission du FSER s’est réunie sous la présidence de Monsieur André Gauron (membre de la Cours des Comptes).

A l’ordre du jour de cette toute première réunion l’examen pour avis de la Commission de la proposition de barème pour l’attribution des subventions 2010 aux radios.

Au 15 avril, 658 dossiers de demande d’aide au fonctionnement et 609 demandes d’aides sélectives ont été adressés à la DGMIC qui constate également une demande croissante des demandes en subvention d’équipement et une stabilisation des aides à l’installation. Dans ces conditions le Ministère de la Culture et de la Communication a présenté à la Commission du FSER une proposition qu’il a qualifiée de prudente. Cette proposition a reçu un avis favorable et doit maintenant être définitivement validée par Bercy.

En substance, cette proposition ne modifie pas les barèmes des subventions dites « automatiques », « d’équipement » et « d’installation ». Elle fait le choix de consacrer une « réserve » de 2 millions d’euros pour le possible lancement de la RNT. Ainsi, sur l’enveloppe inscrite initialement en loi de Finance d’un montant de 29 ME cette proposition prévoit de n’utiliser que 27 millions d’euros pour le FSER « classique », contre 26 millions en 2009. Cette augmentation des crédits permettra d’honorer des demandes plus nombreuses, et devrait porter l’enveloppe disponible pour l’aide sélective à près de 5 millions (contre 4,4 millions en 2009). Ainsi, suivant le nombre de points que distribuera la Commission aux radios pour l’aide sélective en 2010 celle-ci pourrait connaître une nouvelle augmentation après celle de 2009.

Dans la période actuelle, il est très important de souligner que la CNRA a eu confirmation que l’enveloppe de 29 millions attribuée au FSER ne pourrait être soumise à un gel budgétaire. Dans ces circonstances, si la RNT ne voyait pas le jour en 2010, la CNRA a demandé qu’ à nombre de radios concernées égal, ce niveau d’aide soit reconduit dans les crédits 2011, et a accepté que les deux millions d’euros non qui serait alors non utilisé en 2010 permettent de réduire une partie de la cavalerie pratiquée depuis quelques années afin d’être, à terme, en phase avec la règle d’annualité budgétaire. (CF : article CNRA : FSER un barème très rigoureux).

Enfin, si le rapport Hamelin portait sur les conditions financières de mise en œuvre de la RNT, il concluait également en grande partie sur la nécessaire réforme du FSER. L’actuelle mission donnée à Monsieur Kessler par Monsieur le premier Ministre n’aborde pas ce sujet. Pour autant, la CNRA rappelle que la nécessaire gestion économique du fonds n’écarte en rien le travail très positif réalisé par Monsieur Hamelin et oblige bien à travailler sur l’écriture d’un nouveau décret.

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