publié le jeudi 2 avril 2009
Le département Sites et Servitudes au sein de la Direction de la Gestion Nationale des Fréquences anime la COMSIS (Commission consultative des sites et servitudes) qui réunit l’ensemble des affectataires et des grands opérateurs. Les procédures retenues pour l’instruction des projets d’implantation, de modification et de transfert de stations ou l’établissement de servitudes radioélectriques reposent sur la concertation. L’ensemble des membres de la commission est donc consulté sur chaque projet.