En vue de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le compte d’affectation spéciale « Fonds national de développement de la vie associative » (FNDVA) a été clôturé au 31 décembre 2003. Comme pour le FSER, le fonds pour le développement de la vie associative est passé au budget général de l’Etat. Un Conseil du Développement de la Vie Associative (CDVA) a été créé en 2004, afin de proposer au ministre des orientations pour l’utilisation de ce fonds (ex FNDVA).
 A compter de l’année 2009, la déconcentration de la gestion financière et administrative du CDVA est généralisée à toutes les régions à l’exception de l’Alsace et de Rhône-Alpes.

Il existerait encore deux types de subventions possibles :

 Formation des bénévoles
 Actions expérimentales

Mais des particularités régionales peuvent exister sur les modalités y compris sur les dates limites.

Prendre contact avec vos référents en Région (a priori la DRJS mais aussi la CPCA régionale qui devrait pouvoir vous fournir des informations)

Instructions CDVA

Demande de subvention