C’est ce qu’indique une instruction DGEFP n°2010-23 du 7 octobre 2010, relative au pilotage physico-financier des contrats aidés non-marchands jusqu’à la fin de l’année 2010. « Le rythme constaté des prescriptions cumulées au 4 octobre s’avère supérieur à l’objectif attendu (85 % de l’objectif annuel contre un taux prévisionnel de 78 %), ce qui s’explique notamment par les flux importants de prescriptions observés les trois derniers mois. (…) Le risque est fort que certaines régions, au vu de leur dynamique actuelle, dépassent leur enveloppe », souligne la DGEFP.

Le nombre global de CAE a été fixé à 400 000 en 2010 (210 000 au premier semestre, 190 000 au second) par une précédente circulaire, soit 40 000 de plus qu’initialement prévu (AEF n°135063). « Il s’agit du niveau de prescription le plus élevé des dix dernières années », souligne la circulaire.

Pour éviter le dépassement des objectifs fixés, la DGEFP demande de « mettre en place, avec les prescripteurs, notamment Pôle emploi, un cadencement des prescriptions hebdomadaires prévues jusqu’à la fin de l’année », qui doit ensuite lui être transmis. Elle invite notamment à envisager « la diminution immédiate, si nécessaire, du nombre de prescripteurs » de CAE et la mise en place « de contingents de prescription site par site et leur suivi hebdomadaire ». En l’absence de ces « mesures correctrices », la DGEFP indique craindre un « arrêt total des prescriptions dans un délai rapproché ».

« SURCONSOMMATION FINANCIÈRE »

S’agissant du pilotage financier des CAE, la circulaire pointe une « surconsommation financière [des crédits], déjà effective au 31 juillet » et souligne que « des dépassements financiers sont d’ores et déjà constatés dans l’ensemble des régions. » « Je souhaite donc connaître les mesures que vous entendez prendre pour réduire les coûts des contrats afin de limiter ces dépassements, dans le cadre de l’objectif qui vous a été fixé », indique la DGEFP. Elle souhaite notamment que soit diffusée une « note opérationnelle aux prescripteurs en ce sens ».

Au total, départements d’outre-mer compris, l’État prévoit de mobiliser 1,56 milliard d’euros en 2010 pour financer les CAE. Le taux moyen de prise en charge a été rabaissé de 90 à 80 % en juillet 2010 pour les nouveaux contrats. Les ACI (ateliers et chantiers d’insertion) continuent toutefois à bénéficier d’un taux majoré à 105 % jusqu’à la fin de l’année.