publié le lundi 9 janvier 2012
Extrait du Rapport au Premier ministre Élaboré par la commission de réflexion du CSA sur l’accès des associations aux médias audiovisuels Adopté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 4 janvier 2011
La CNRA a représenté les radios associatives au cours des travaux de cette Commission.
en accroissant le nombre d’émissions spéciales au profit d’associations et en les diversifiant ;
en incitant les médias à réserver un temps d’antenne supplémentaire consacré à la vie
associative, par exemple sous la forme de programmes courts, (éventuellement parrainés).
En 2011, année européenne du bénévolat et du volontariat, ces programmes pourraient
traiter cette thématique ;
en encourageant la participation de représentants d’associations dans les émissions de débat.
Définir une politique contractuelle entre le média audiovisuel et l’association, acteurs solidaires dans
la collecte de fonds, prévoyant notamment :
l’obligation d’informer le téléspectateur sur l’objet précis de l’appel aux dons ;
le montant exact des dons récoltés ;
l’affectation des fonds envisagée ;
l’utilisation effective des fonds collectés.
Dans un but de traçabilité complète, l’information doit être faite à l’antenne pendant l’émission de collecte et à une échéance permettant de rendre compte de l’utilisation des dons collectés.
en contrepartie du temps d’antenne accordé à une association faisant appel aux dons,
demander aux chaînes de diffuser, lors de l’émission de télévision, à intervalles réguliers un
bandeau déroulant renvoyant vers le site internet de la chaîne. Celui-ci recenserait d’autres
associations oeuvrant sur la même cause ;
prévoir un accès à l’antenne d’autres associations quand une émission faisant appel aux dons
est diffusée en première partie de soirée. Ce pluralisme en faveur d’associations oeuvrant sur
la même cause pourrait être effectué dans d’autres émissions (journaux télévisés, magazines,
divertissements).
Pour la fixation de ces critères, les médias audiovisuels peuvent s’appuyer sur ceux déjà
établis par les pouvoirs publics nationaux, européens ou internationaux.
Devraient être privilégiées les associations prenant l’engagement moral vis-à-vis des médias
audiovisuels de leur fournir les éléments de garantie sur leur gouvernance, leur déontologie et leur processus de redevabilité.
Le législateur d’une part, et le secteur lui-même d’autre part, ont mis en place un ensemble
de moyens de contrôle sur les associations et en particulier sur celles qui font appel à la
générosité publique.
Il repose notamment sur le rôle du ministère de l’intérieur et des agréments ministériels ; de la Cour des comptes ; des inspections des ministères concernés, de l’Inspection générale des affaires sociales et des bailleurs de fonds ; des Commissaires aux Comptes ; du comité de la charte et autres organismes vérificateurs reconnus.
Les portails listeraient les associations oeuvrant pour une cause donnée. En cas de sélection, les critères d’admission devraient être clairement explicités.
Dans leur communication audiovisuelle, les associations doivent éviter l’évocation appuyée de la souffrance de la personne humaine et respecter le droit à l’image des personnes.
Les médias audiovisuels locaux peuvent constituer un relais efficace pour mettre en valeur les actions de terrain des associations nationales.
De telles pratiques entraînent une confusion entre d’une part, l’information et les programmes et d’autre part, la publicité et le parrainage.
Ce groupe comprenant des représentants des médias audiovisuels et des associations permettrait une meilleure connaissance mutuelle et une meilleure représentation des associations au sein des médias audiovisuels. Il assurerait en outre le suivi des propositions retenues.