Pour le quotidien Le Point, la Commission Européenne s’interroge - et prendra le temps de tout décortiquer - sur la légalité des aides d’État français. En général, Bruxelles considère que l’argent public injecté dans le secteur audiovisuel ne doit servir qu’aux seules missions de service public et souhaite garantir que le nouveau régime d’aide n’occasionne pas de distorsion de concurrence.

Elle autorise la France à verser les aides prévues en 2009, mais se réserve le droit d’invalider cette aide d’État à la fin de son enquête, laquelle s’étendra sur quatre mois. En un mot, c’est tout le système de financement public de l’audiovisuel français qui se trouve plongé dans l’incertitude quant à ses ressources jusqu’en novembre...

Pour mener à bien leur enquête, les commissaires entendront toutes les parties, y compris les sociétés TF1 et M6, lesquelles ont déjà contesté par le passé devant la Commission Européenne la taxe qu’elles acquittent au profit du FSER.

Le quotidien Le Monde rappelle que ce n’est pas la première fois que la Commission s’intéresse, sous la pression des opérateurs privés, aux subventions dont profite l’audiovisuel public européen.

Chaque année, les chaînes publiques des Vingt-Sept perçoivent plus de 22 milliards d’euros sous forme de redevance ou de subventions. Cela fait d’elles le 3e secteur bénéficiaire d’aides de l’Etat, après l’agriculture et le transport. En 2005, après une plainte de TF1, la Commission avait donné son aval aux aides accordées à France 2 et France 3.

Le Point considère que les risques que le dispositif de financement publics de l’audiovisuel mis en place par Nicolas Sarkozy soit remis en cause ne sont pas minces. Ce serait un cataclysme !

Improvisée à la suite d’une simple conférence de presse présidentielle le 8 janvier 2008, la réforme Sarkozy serait alors à repenser de fond en comble...