Les dossiers de demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective 2011 sont en ligne sur le site www.dgmic.culture.gouv.fr.

Voici un lien qui vous permettra un accès direct pour le télécharger : http://www.dgmic.culture.gouv.fr/ar...

Vous devez adresser votre dossier, en un seul exemplaire, de préférence non relié, au plus tard le vendredi 15 avril 2011 inclus, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale FSER/DGMIC, Ministère de la culture et de la communication 3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01

Aucun dossier ne sera accepté après cette date !

Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée mais s’il manque une pièce, il est mis en attente, le temps que l’instructeur vous contacte…

Quelques conseils :
 Prenez le temps de lire le dossier 2011, même sil ressemble à celui de 2010, il y a quelques modifications. Certaines précisions ont notamment été apportées sur la note d’activités.
 Fiche N°1 : Vérifiez bien vos coordonnées, elles sont très importantes si un instructeur souhaite vous joindre. Bien souvent, les adresses mail ou les numéros de téléphone changent et vous n’avisez pas la commission du FSER ce qui peut être préjudiciable pour vous.
 Fiche N°2 : Important, n’oubliez pas de cocher les cases OUI si vous sollicitez une subvention d’exploitation et une subvention sélective.
 Fiche N°3 : La note d’activités doit comporter 4 pages maximum
 Fiche N°4 : Les produits doivent être ventilés avec la plus grande précision. Rappel, les 20% de produits publicitaires sont calculés sur le montant indiqué sur la ligne F (Total des produits d’exploitation normale et courante correspondant à l’activité radiophonique)
 Pour les radios qui sont en renouvellement de fréquence et dont la date d’autorisation est dépassée, il suffira d’inscrire sur le dossier la date de la dernière autorisation et de préciser en dessous, dans la case objet de l’association, la date de fin de l’autorisation en précisant que la radio fait bien partie des radios présélectionnées sur la zone.

Je vous conseille de vérifier avant l’envoi que vous avez bien joint toutes les pièces demandées, en particulier le bilan et le compte de résultat certifiés par un expert-comptable (en original le cachet et la signature de l’expert comptable).

Un dossier envoyé rapidement, mais incomplet, peut être soit refusé, soit traité plus tard… donc mon conseil, prenez le temps de bien le constituer !

Enfin, les instructeurs de la Commission du FSER sont à votre disposition pour répondre à vos questions, alors en cas de doute, vous pouvez leur téléphoner.

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à me contacter :