publié le jeudi 17 juin 2010
La représentativité de la CNRA et la qualité de ses représentants sont une nouvelle fois confirmée par la décision du Ministre de la Culture et de la Communication.
La CNRA félicite le nouveau Président, M. André Gauron, les autres membres de la Commission, et tout particulièrement les cinq représentants de radio qui avaient son soutien.
Elle salue la première que constitue le taux de représentation féminine au sein du collège des radios.
La CNRA forme le vœu que cette nouvelle Commission puisse renouer avec une dynamique positive de soutien aux radios non commerciales et aux missions de communication sociale de proximité que la Loi leur confie.
Arrêté du 8 juin 2010, portant nomination à la commission prévue à l’article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Sont nommés membres de la commission en qualité de président :
M. Gauron (André), Conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire et
M. Antoine (Dominique), Conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant.
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants de l’État :
Mme Dufour-Ferry (Isabelle), titulaire, et Mme Castel (Silvy), suppléante, désignées par le ministre chargé de la culture ;
M. Esquerre (Arnaud), titulaire, et M. Druelle (Arnaud), suppléant, désignés par le ministre chargé de la communication ;
M. Gace (Renaud), titulaire, et M. Pietri (Philippe), suppléant, désignés par le ministre chargé du budget ;
Mme Maupilier (Isabelle), titulaire, et Mme Bentaieb (Malika), suppléante, désignées par le ministre chargé de l’intégration.
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des services de radio par voie hertzienne mentionnés à l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Mme Lestelle (Michelle), titulaire, et Mme Bouvot (Jany), suppléante.
Mme Boulieu (Véronique), titulaire, et Mme Bourdais (Isabelle), suppléante.
M. Dujardin (Hervé), titulaire, et M. Stéphane Vincent, suppléant.
Mme Simon (Marie-Christine), titulaire, et M. Jeuch (Jean-Jacques), suppléant.
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires
redevables de la taxe prévue à l’article 302 bis KD du code général des impôts ;
M. Martin (Stéphane) titulaire, et M. Bailly (Patrice), suppléant.
M. Cacouault (Michel), titulaire, et Mme Cuguen (Agathe), suppléante.