Ces propositions ont été établies à partir de l’analyse de l’utilisation des fonds depuis 2 ans, débattues en Conseil d’Administration par l’ensemble des Fédérations.

Malgré la progression du montant cumulé des subventions d’exploitations, d’installation et des aides à l’équipement accordées, la CNRA estime qu’une marge de manœuvre de 600 mille à 1 million d’euros est possible par rapport à 2010.

La CNRA souhaite que cette enveloppe soit consacrée à la subvention sélective.

Dans ce cadre la CNRA a proposé une nouvelle répartition du poids de chaque critère avec passage d’une notation de 15,5 en 2010 à 12,5 en 2011.

La CNRA a proposé la mise en place de "bonus" pour les dossiers recevant plus de la moitié des points possible, ce qui permet d’être mieux en cohérence avec le principe de sélectivité.

La CNRA a également proposé le passage du seuil des 199 999 € à un nouveau "plafond" de 219 999 € pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 40 000€ puis, au delà, une dégressivité par paliers de l’aide au fonctionnement.

Nos propositions ont parues cohérentes et pertinentes et seront débattues au cours de la réunion de la commission du fonds de soutien qui se tiendra mardi 03 mai.