Publication au Journal Officiel du 18 avril 2009 de la modification d’arrêté fixant l’enveloppe allouée au paiement des aides sélectives 2008. Cette enveloppe sera de 4,4 Millions d’euros. Les notifications devraient prochainement être envoyées aux radios. Analyse :

Ce montant de 4 ,4 millions d’euros négocié dans le cadre d’une réunion interministérielle arbitrée par Matignon, a été fixé sans que soit communiqué le rendement du dernier trimestre 2008 de la taxe alimentant le FSER jusqu’au 31 décembre 2008. Il n’est que le report du montant alloué en 2007 pour l’aide sélective. La valeur du point 2008 est donc à la baisse car davantage de points ont été accordés aux radios. Ainsi les radios, à niveau constant de réponse aux critères, connaîtront une baisse de l’aide sélective de 7%, et depuis le remplacement de la majoration par la subvention sélective à l’action radiophonique - disposition du décret d’août 2006 -, cette baisse cumulée est de 10%. Alors que le renforcement de la sélectivité avait été annoncé comme l’un des objectifs du nouveau décret, chacun est en mesure aujourd’hui de constater l’échec de ces dispositions. Nous continuons de nous inquiéter des risques provoqués par la budgétisation du F.S.E.R. et son corollaire : l’annualisation. La CNRA souhaite obtenir du Ministère de la Culture et de la Communication la confirmation que les crédits disponibles pour l’année 2009 ne souffriront pas du paiement d’une partie des aides de l’année 2008, et que les 26,5 millions d’euros de la loi de finance 2009 seront uniquement consacrés aux aides 2009 du F.S.E.R.

Arrêté