Celui-ci concernera 145 fréquences : 135 fréquences en région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour lesquelles 1es autorisations existantes arrivent à échéance le 6 février 2011 ; 3 fréquences en Corse pour lesquelles les autorisations existantes arrivent à échéance les 16 août et 15 novembre 2010 ; 7 fréquences, tant en région PACA qu’en Corse, libérées à la suite de restitutions par les titulaires d’autorisation ou de liquidation judiciaire.

49 contributions au total ont été transmises au comité technique radiophonique de Marseille. Elles proviennent d’opérateurs privés déjà autorisés, de porteurs de nouveaux projets, de syndicats de radios et d’une communauté de communes.

Ces contributions se répartissent de la manière suivante :

 33 émanent d’opérateurs actuellement autorisés : 14 en catégorie A, 7 en catégorie B, 6 en catégorie D et 6 par des groupes radiophoniques qui exploitent plusieurs services dans différentes catégories (C, D ou E) ;
 13 émanent d’associations ou de sociétés porteuses de nouveaux projets : 11 en catégorie A, 1 en catégorie B et 1 dont la catégorie n’est pas précisée ;
 2 ont été déposées par des syndicats de radios ;
 1 provient d’une communauté de communes.

Deux questions étaient soumises à la réflexion des contributeurs :

QUESTION 1 - convient-il, selon vous de limiter l’appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ?

39 contributeurs ont répondu à la première question tandis que 10 autres n’ont pas répondu ou ont indiqué qu’ils ne se sentent pas concernés.

1) Les contributions favorables à la limitation de l’appel aux candidatures à certaines catégories de radios, au nombre de 14, sont minoritaires.

Ces contributions émanent essentiellement d’opérateurs ou de porteurs de nouveaux projets locaux, qui préconisent le plus souvent une limitation aux seules catégories A et B, voire uniquement à l’une d’entre elles.

Des contributeurs qui défendent cette idée expliquent que, selon eux, les réseaux nationaux sont déjà suffisamment représentés en PACA et en Corse et que la limitation de l’appel à certaines catégories de radios pourrait permettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel de réparer des déséquilibres existant dans certaines zones.

D’autres contributeurs mettent en avant le rôle joué par les radios associatives en matière de communication sociale de proximité. Des pourcentages concernant la répartition entre les catégories sont parfois évoqués, pouvant aller jusqu’à 50 % des fréquences réservées à la seule catégorie A. Un syndicat de radios associatives estime par exemple qu’au moins 25 % des fréquences dévolues aux opérateurs privés, toutes zones confondues, devraient être réservées à cette catégorie.

Une contribution isolée suggère pour sa part au Conseil d’appliquer, au profit des candidats non retenus lors du précédent appel aux candidatures, le principe du « premier venu, premier servi ».

En catégorie B, des opérateurs souhaitent que le Conseil n’ouvre pas l’appel aux radios de catégorie C car celles-ci, en venant concurrencer les radios de catégorie B sur les marchés publicitaires locaux, sans création d’emplois au plan local, les affaiblissent financièrement.

La contribution d’un réseau thématique à vocation nationale demande à ce que l’appel aux candidatures portant sur la fréquence 103,1 MHz à Marseille, auparavant exploitée par Parenthèse Radio, soit limité à la seule catégorie D, insuffisamment représentée dans cette zone.

2) Les contributions favorables à l’ouverture de l’appel aux candidatures à l’ensemble des catégories de radios, majoritaires, se fondent sur les principes de pluralisme et de diversité mentionnés dans la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication : le Conseil supérieur de l’audiovisuel, garant du respect de ces principes, doit poursuivre la mise en place d’un paysage radiophonique diversifié et équilibré entre toutes les catégories de radios, équilibre qui garantit le maintien de la diversité culturelle.

Certains contributeurs nuancent cependant leurs positions de principe favorables à l’ouverture de l’appel aux 5 catégories en demandant au Conseil d’évaluer les équilibres au sein de chacune des zones en appel et, le cas échéant, de procéder à un rééquilibrage au profit des catégories sous-représentées.

Les radios de catégorie A estiment ainsi que le travail qu’elles réalisent en vue de remplir une mission sociale de proximité doit être encouragé, et ce, particulièrement dans les agglomérations du ressort du CTR de Marseille, où elles sont sous-représentées.

Une contribution propose que le Conseil écarte les candidatures déposées en catégorie C dans les zones où il a déjà autorisé un réseau national à fermer une station locale en application des dispositions de l’article 42-3 de la loi de 1986 précitée. Selon cette contribution, de tels changements de catégorie démontrent que les services autorisés en catégorie C n’y sont pas viables, contrairement aux radios de catégorie B, plus proches des réalités locales et régionales.

Les réseaux nationaux constatent que leurs programmes ne sont pas toujours bien représentés en PACA ou en Corse et que les radios généralistes restent encore sous-représentées sur certaines parties du territoire, alors que leur format contribue à l’expression des différents courants de pensée et d’opinion et au pluralisme de l’information.

QUESTION 2 - En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?

De nombreux opérateurs ne se sont pas prononcés sur la question de la part des fréquences que le Conseil pourrait affecter aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local : seuls 18 contributeurs ont répondu à cette question.

Parmi les contributeurs qui se sont prononcés, certains ne proposent pas de chiffre précis, mais mettent l’accent sur la situation économique dégradée des marchés publicitaires locaux, tout particulièrement en radio. Ces contributeurs, de toutes catégories confondues, appellent l’attention du Conseil sur la nécessité de veiller à l’équilibre de ces marchés, en écartant si cela se révèle nécessaire, la candidature de nouvelles radios susceptibles d’y accéder.

D’autres contributeurs plaident pour une « répartition équitable » des fréquences entre catégories, sans pour autant quantifier cette répartition.

La contribution d’un groupe invite le Conseil à augmenter la part des radios de catégorie C, qui sont génératrices d’emplois, alors qu’un opérateur de catégorie B demande à ce que les opérateurs de cette catégorie soient favorisés par rapport à ceux de la catégorie C.

Les réponses chiffrées, au nombre de cinq, sont partisanes : elles peuvent être reliées à la catégorie dont le contributeur relève, qu’il soit opérateur déjà autorisé ou porteur d’un nouveau projet. Selon elles, 27 %, 40 % ou 50 % des fréquences pourraient être affectées aux radios locales commerciales.