41 contributions au total ont été transmises au Comité technique radiophonique de Dijon. Elles proviennent d’opérateurs privés déjà autorisés, de porteurs de nouveaux projets et de syndicats de radios.

Ces contributions se répartissent de la manière suivante :

 32 émanent d’opérateurs actuellement autorisés : 14 en catégorie A, 9 en catégorie B, 4 en catégorie D et 5 par des groupes radiophoniques qui exploitent plusieurs services dans différentes catégories (B, C, D ou E) ;

 7 émanent de personnes physiques, d’associations ou de sociétés porteuses de nouveaux projets : 2 en catégorie A, 2 en catégorie B et 3 dont la catégorie n’est pas précisée ;

 2 ont été déposées par des syndicats de radios

Deux questions étaient soumises à la réflexion des contributeurs :

Convient-il, selon vous de limiter l’appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ?

En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?

En résumé

La majeure partie des contributeurs ne souhaite pas de restrictions par catégories à l’ouverture de l’appel. Une attention particulière est demandée au Conseil en vue d’assurer l’équilibre des marchés publicitaires locaux. Les radios de catégorie C sont souvent la cible de critiques des éditeurs de catégorie A et B en raison de leur accès au marché publicitaire local.

La distinction entre réponses à la première et à la deuxième question est rarement faite. De nombreux opérateurs profitent de la consultation pour manifester leurs attentes auprès du Conseil. Extension de zones de couverture et changement de catégories sont les deux demandes les plus présentées : 24 demandeurs (sans distinguer les demandes au sein d’un même groupe) pour la première tandis que 4 envisagent un changement de catégories (A vers B ou D vers C).

34 contributeurs ont répondu à la première question tandis que 6 autres n’ont pas répondu ou ont indiqué qu’ils ne se sentaient pas concernés. Seulement 25 réponses ont été apportées à la deuxième question. Les deux questions étant intimement liées, les participants ont souvent mêlé leurs réponses.

Réponses à la première question

14 contributions privilégient l’absence de restrictions à certaines catégories lors du lancement de l’appel aux candidatures. Toutefois, les autres participants nuancent leurs approches.

 Les radios B locales et les radios B régionales :

Plusieurs contributeurs, essentiellement de catégories A et B souhaitent qu’une distinction soit faite entre les radios de catégories B accédant au marché national, via le GIE Les indépendants et celles qui n’en font pas partie ou doivent se limiter à des zones de couverture limitées.

Certains ajoutent qu’il conviendrait de traiter différemment les radios de catégorie B constituées en réseaux régionaux de celles qui disposent de peu de fréquences. En effet, 4 contributeurs soulignent que l’arrivée d’un réseau régional de catégorie B accédant à d’autres marchés publicitaires locaux, pourrait conduire à un déséquilibre du marché local dont eux-mêmes dépendent exclusivement.

Toutefois, certains de ces contributeurs souhaitent des restrictions de catégorie dans les zones où ils sont présents et au contraire une large ouverture à la concurrence dans les zones qu’ils visent pour leur développement.

 Les radios de catégorie C :

Cette catégorie attire l’attention de plusieurs contributeurs qui souhaitent, soit son éviction dès l’ouverture de l’appel (approche de certaines radios A et B), soit au contraire que son développement soit assuré.

Un contributeur souhaite que « l’étanchéité » entre les catégories soit réaffirmée et que les changements relevant de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée soient exclusivement opérés lors des procédures d’appel aux candidatures ou lors des reconductions. Pour cela, la catégorie définie lors de l’autorisation ne devrait pas pouvoir être modifiée au cours de la première période de 5 ans.

 Les radios nationales :

Les contributeurs distinguent les réseaux indépendants des services affiliés à un groupe national multiprogrammes. Plusieurs titulaires d’autorisations multi-villes souhaitent que le Conseil privilégie leur développement dans le but de diversifier les éditeurs de service. Deux contributions de réseaux nationaux souhaitent que les seuils anti-concentration fassent l’objet d’une attention accrue de la part du Conseil. L’un d’eux souhaiterait d’ailleurs en connaître les modalités de calcul.

L’un des participants souhaite que l’accent soit mis sur le contenu éditorial du service par rapport à la diversité qu’il peut apporter dans une zone donnée. Le marché publicitaire ne doit pas, selon lui, constituer le seul critère d’appréciation.

 La place du service public :

4 contributeurs attirent l’attention du Conseil sur l’influence du service public sur les marchés publicitaires locaux et déplorent particulièrement les nombreux parrainages souvent liés à des partenariats exclusifs sur certains événements d’intérêt local.

Réponses à la seconde question

Seulement 8 participants ont avancé des taux de répartition. Les propositions varient de 15 à 25 % maximum de fréquences dans une zone donnée pour les radios commerciales accédant au marché publicitaire local, en incluant les catégories A, B et C.

Un éditeur souhaite cependant que 50% de la ressource disponible soit réservée aux éditeurs de catégories A et B, à l’exclusion des services de catégorie B d’envergure régionale et au-delà.

Plusieurs contributions insistent sur le fait que la préférence doit dans tous les cas être donnée lors de la présélection aux radios de catégorie B face à une radio de catégorie C.

En revanche, les éditeurs de services de catégories D et E ne manifestent pas d’intérêts particuliers pour cette question. L’un d’eux souligne le manque de visibilité de la situation pour un éditeur de sa catégorie (E). Néanmoins, deux éditeurs nationaux estiment qu’il convient de ne pas bouleverser les équilibres locaux. Ils sont rejoints sur cette position par 3 éditeurs régionaux.

3 éditeurs locaux (2 en catégorie A et un en catégorie B) soulignent la diversité des marchés publicitaires locaux et estiment impossible de définir un pourcentage de catégories par zone de planification. Deux contributeurs soulignent la différence entre les marchés publicitaires ruraux et les marchés publicitaires urbains qui ne doivent pas recevoir la même approche, les premiers étant nécessairement plus limités pour une radio en dépendant.

Si une partie des participants encourage l’ouverture de l’appel aux candidatures sans restriction de catégorie, plusieurs contributions souhaitent que le Conseil module la proportion des différentes catégories lors de son examen des dossiers. Une dizaine de participants souhaite que le Conseil répartisse harmonieusement les catégories donc l’accès aux marchés publicitaires locaux lors de la préparation de sa présélection, plutôt qu’au préalable dès le lancement de l’appel.