Quatre contributions au total ont été transmises au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

3 de Catégorie A :
 Association Radio Galère, Radio Galère
 Association Fréquence Mistral, Fréquence Mistral
 Association Radio Maria France, Radio Maria 1 de Syndicat :
 Syndicat National des Radios Libres (SNRL)

Quatre questions étaient soumises à la réflexion des contributeurs :

Dans ce cas, faut-il, selon vous, privilégier une diffusion de type analogique ou numérique ?

Remarques liminaires

Les contributions reçues par le Conseil montrent l’intérêt d’un appel en candidatures en ondes moyennes pour les services de catégorie A.

Une telle ressource serait la réponse à la concrétisation de projets ou à l’amélioration de la couverture de certains services diffusant dans des zones dites accidentées. Comme l’ont signalé deux contributeurs il serait intéressant de privilégier les services de catégorie A, soutenus financièrement par le FSER et les collectivités locales, plutôt que des radios commerciales qui n’ont pas trouvé un modèle économique viable sur cette ressource lors du dernier appel lancé en 2002. Les contributeurs privilégient l’utilisation de cette ressource en numérique.

Réponse à la première question

Trois contributeurs ont soumis un avis sur une limitation éventuelle de l’appel aux candidatures à certaines catégories. Un des contributeurs estime que cet appel peut ne pas correspondre aux services de catégorie A, dont la vocation est locale, au regard de la puissance utilisée pour la diffusion en ondes moyennes. Les deux autres contributeurs expriment le souhait de limiter cet appel, prévu sur deux fréquences, aux seuls services de catégorie A, voire aux services de catégorie B et D, tout en posant la condition qu’au moins une des fréquences soit attribuée à un service de catégorie A. Ces contributeurs s’appuient sur le principe que les services de catégorie A doivent bénéficier d’une part significative des fréquences dévolues aux opérateurs privées, au moins 25 %, au regard de la population desservie. Ces deux contributeurs ont également proposé d’utiliser la totalité des fréquences libres en ondes moyennes pour la diffusion de services de radio en métropole et en Outre-mer. Dans le cas d’un appel qui comporterait un nombre significatif de fréquences, celui-ci pourrait être ouvert aux catégories A, B et D, excluant de ce fait les catégories C et E, ainsi que les services de catégorie D relevant de groupes audiovisuels approchant les limites du seuil anti-concentration du fait de leurs activités en radio et en télévision. Il a été précisé, par ces deux mêmes contributeurs, que la répartition de la ressource devrait permettre une couverture de tout le territoire régional.

Réponse à la deuxième question

Un seul contributeur s’est prononcé sur la question de l’équilibre du marché publicitaire. Il indique que si des réseaux commerciaux, même locaux, bénéficient de fréquences en ondes moyennes, ils seraient de ce fait privilégiés par rapport aux autres opérateurs et que le marché publicitaire s’en trouverait déstabilisé.

Réponse à la troisième question

L’ensemble des contributeurs est favorable au lancement d’un appel aux candidatures en ondes moyennes. Un des contributeurs y voit un moyen de pallier la saturation de la bande FM.  Un autre soutient que la diffusion en ondes moyennes ne génère pas un besoin de financement insurmontable. Trois contributions soulignent l’utilité de telles fréquences pour des services déjà autorisés, diffusant dans des zones rurales et accidentées, à titre de complément de couverture.

Réponse à la quatrième question

Les contributeurs souhaitent tous une diffusion numérique, en DRM ou DRM +, sur les ondes moyennes. Un des contributeurs souligne que la généralisation du numérique terrestre permet ce que ne permet pas la radio IP : la diversité, la proximité et la gratuité. Néanmoins deux contributeurs suggèrent que le type de diffusion ne doit pas être contraint, et que selon le souhait exprimé par les éventuels candidats, il devrait leur être possible de diffuser soit en analogique soit en numérique. Un des contributeurs soumet également le principe du simulcast systématique en ondes moyennes et nuance son propos en ajoutant que cela ne doit pas être une condition rédhibitoire à l’attribution de la ressource à un opérateur.