Le CSA

La CNRA, partenaire de la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public du CSA

Le CSA produit et organise une campagne de sensibilisation à la protection du jeune public qui est diffusée chaque année par l'ensemble des chaînes de télévision et des services de médias audiovisuels à la demande. Cette année le Conseil a, pour la première fois, choisi de la décliner en produisant un message spécifiquement destiné à être diffusé à la radio et a décidé de solliciter notre participation à son action.

Celle-ci poursuit un double objectif :

  • inviter le public à s'interroger sur les raisons qui conduisent à signaliser certains programmes,

  • encourager au dialogue, en prenant en compte les nouveaux usages des médias.

Compte tenu du rôle fondamental de la radio dans la vie quotidienne du public jeune et adulte et notre rôle de média de communication sociale de proximité, la CNRA a décidé d’œuvrer à l'exposition de cette campagne en encourageant ses radios adhérentes à la diffuser. Nous vous serions reconnaissants de diffuser le message radio sur vos antennes durant la semaine du 23 au 29 novembre 2015, à raison d'une vingtaine de spots par stations, en privilégiant dans la mesure du possible les heures de grande écoute.

Vous pouvez retrouver cette campagne sur ce lien et la télécharger en faisant clic droit sur la barre de contrôle..

                         

 

Contrôles techniques du CSA

Le CSA vient d’adresser à la CNRA le courrier dont vous trouverez la transcription ci-dessous. Il laisse entendre que certains opérateurs ont procédé à des modifications de ces conditions techniques sans en saisir préalablement le CSA. Sa rédaction sonne comme un avertissement.

Lettre adressée au Président de la CNRA

Monsieur le Président,
Le Conseil est attentif à garantir un usage des fréquences affectées pour la FM dans le respect des services autorisés sur le territoire national et des droits d’émission accordés par les administrations étrangères dans le cadre des accords de Genève 1984.
Dès lors, le respect par les services de radio des conditions techniques telles que figurant dans les autorisations délivrées par le Conseil est essentiel pour chacun des opérateurs et pour l’ensemble des auditeurs, comme le précise notamment l’article 78 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 par ailleurs.
Des contrôles pour vérifier la bonne conformité des conditions de diffusion des services de radio avec les décisions du Conseil sont régulièrement assurés par ses agents. Ces derniers ont pu relever que certains opérateurs ont procédé à des modifications de ces conditions techniques sans en saisir préalablement le Conseil.
Le Conseil souhaite donc que les opérateurs s’assurent que l’ensemble des diffusions qu’ils opèrent est bien conforme aux autorisations correspondantes. Le cas échéant, ils tiendront le Conseil informé des difficultés rencontrées.
Le Conseil ne doute pas que vous partagez cette volonté d’une utilisation de la bande FM la plus harmonieuse et respectueuse possibles au bénéfice des différents services autorisés et des auditeurs concernés.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération attentive.
Olivier SCHRAMECK, Pdt du CSA


A titre préventif, la CNRA vous conseille vivement de procéder à la vérification de la conformité de vos installations et de vous assurer que leurs caractéristiques conventionnelles ont bien été transmises au services du CSA compétents.

Elle vous rappelle également que, suite à une requête formulée par CFM, le Tribunal Administratif de Toulouse a rappelé que l’ANFR est tenue de respecter les termes de l’article L.40 du code des postes et des communications électroniques qui précise que : les « fonctionnaires, agents du ministère chargé des communications électroniques, de l’autorité de régulation... habilité à cet effet... et assermentés... peuvent constater par procès-verbal les infractions prévues par (...). Le procureur de la République est préalablement informé des opérations envisagées en vue de la recherche des infractions (...). Il peut s’opposer à ces opérations. Les procès-verbaux lui sont transmis dans les cinq jours... »

Synthèse de la consultation publique du CSA sur la régulation de la puissance MPX FM

Voir l'article complet sur le site du CSA.

Intervention d’Olivier Schrameck devant la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, le 16 janvier 2014

Voir l'article complet sur le site du CSA.

Le FDVA remplace le CDVA

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