Les sociétés civiles de perception

SACEM

Un nouvel accord SACEM/CNRA qui profite aux radios associatives.

Suite à de nombreux échanges relatifs à l’évolution du contrat général de représentation et de reproduction pour les radios associatives éligibles au FSER, (accord du 7 décembre 1996 et son avenant du 9 avril 2001), la SACEM et la CNRA sont parvenues à un nouvel accord.

Cette négociation initiée dès 2015 sera signée le 20 mai lors de son Congrès National à Strasbourg. Les radios associatives adhérentes à la CNRA verront  leur facture baisser de 5% sur le montant de leur redevance de droits d’auteurs.

C’est grâce au travail mené par la CNRA et ses engagements protocolaires (mission d’information auprès de nos adhérents, aide à la résolution amiable d’éventuels litiges et commission paritaire de conciliation) que cet accord entrera prochainement en vigueur.

Pour la SACEM et la CNRA, il était important de tenir compte des changements survenus dans la législation sur les emplois aidés et d’étendre l’autorisation délivrée aux radios aux nouveaux modes de diffusion en streaming linéaire et délinéaire de leurs programmes. C’est dans ce contexte que la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique et la Confédération Nationale des Radios Associatives ont collaboré afin d’actualiser l’accord qui était en vigueur jusqu’à présent.

Ce nouvel accord CNRA/SACEM ouvre la voie pour être étendu à toutes les radios dans une période où les radios associatives rencontrent de plus en plus de difficultés de financements publics.
 
Notre Délégué aux relations avec la SACEM, Farid Boulacel, se tient toujours à votre disposition pour vous accompagner dans les questions relatives à la SACEM. Contact : fboulacelathotmail.com ou 06 03 84 58 06.

 

SCAM

Financement des radios associatives : la Scam favorable au renforcement des aides du fonds de soutien - Publié le jeudi 26 mai 2016.

La Scam qui représente 38 000 auteurs d’œuvres documentaires et littéraires, compte parmi ses membres plus de 5000 auteurs de radio qui créent quotidiennement des documentaires, reportages, entretiens, chroniques... Ils contribuent ainsi à la richesse du paysage radiophonique sur l'ensemble des régions et du territoire.

Les auteurs rassemblés au sein de la Scam sont très attachés à cette création radiophonique, à sa diversité de forme et de propos au travers de toutes les radios. Évoluant dans un secteur qui n'est pas suffisamment financé, cette création est extrêmement fragile. Dans ce contexte, les 650 radios associatives sont une des clés de la liberté de création, elles sont aussi un relais de l'expression de tous grâce à leurs programmes de proximité. Un soutien renforcé est indispensable pour que perdure la création de nouvelles oeuvres d'auteurs, pour lutter contre le formatage de programmes atones, pour que les radios méritent d'être écoutées...

C'est pourquoi la Scam soutient la demande faite aux pouvoirs publics par les deux organisations représentatives des radios associatives, le SNRL et la CNRA, visant à l'augmentation de l'abondement du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER). A terme ce sont plusieurs millions d'euros supplémentaires qui sont nécessaires.

contact presse - Astrid Lockhart

 

SPRE

A compléter.