Poster un message

Le Conseil d’Etat a précisé, le 19 juillet, les conditions dans lesquelles une collectivité peut financer, au nom de "l’intérêt public local", des équipements ou des activités à caractère cultuel tout en respectant la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Source AFP La plus haute juridiction administrative avait examiné le 1er juillet cinq pourvois ayant trait aux conséquences de la loi du 9 décembre 1905 sur l’action des collectivités publiques concernant des édifices cultuels ou des (...)